Le dossier de l’enfant comme support de la construction identitaire de l’usager ?

Adélaïde Laloux, séminaire axe 1 Temos – 8 juin 2018

Dossier individuel contemporain produit par un centre départemental de l’enfance composé d’une partie dite “administration” (dossier bleu) et d’une partie dite “observations” (sous enveloppe).

Doctorante en archivistique, mon sujet s’intitule «Le dossier personnel de l’enfant dans le secteur sanitaire et social: constitution, conservation, accès». J’ai choisi de travailler sur les dossiers de jeunes produits dans le cadre de la protection de l’enfance et mon analyse s’appuie sur une étude de la composition des dossiers et de l’évolution des typologies documentaires à travers des échantillons consultés dans plusieurs institutions et à partir d’entretiens avec des archivistes et des travailleurs sociaux. Cette démarche permet d’appréhender la manière dont ces dossiers se construisent, sont conservés et sont rendus accessibles aux intéressés, pendant toute la durée de leur cycle de vie, de 1950 à nos jours. À partir de ce travail et dans le cadre du séminaire de l’axe 1 du laboratoire TEMOS «Donner un nom/Se faire un nom.  Auto-construction et hétéro construction des identités individuelles et collectives», la question de la construction de l’identité de l’usager à travers le dossier a pu être posée : de quelle manière la structuration du dossier et l’organisation de sa consultation participent à l’élaboration d’une identité pour la personne concernée ? À quels niveaux le traitement archivistique actuel appauvrit-il ou enrichit-il cette problématique ?

Les premières pistes de réflexion permettent de constater que l’usager désire s’approprier le dossier écrit sur lui par l’administration car ce sont des documents qui sont porteurs d’identité. Plusieurs indices convergent en ce sens. Les pratiques de consultation permettent de voir que les usagers mettent en place des stratégies pour tenter de distinguer des éléments de leur parcours de vie et obtenir des réponses à leurs attentes qui sont multiples. L’usager espère des réponses à différents niveaux. Les attentes portent sur le contenu mais également sur la matérialité des documents puisque le fait que ces pièces d’archives soient palpables soutient l’émotion générée par le dossier. Ainsi, au-delà de faire connaître, les documents d’archives ont la capacité de présentifier les éléments du parcours de l’enfant. Ce potentiel est alimenté par le caractère authentique du document d’archive, lorsque la texture du papier, les signatures, ou encore les lettres manuscrites d’un parent transportent le lecteur au cœur d’une dimension intrapersonnelle. Enfin, la volonté de certains usagers de posséder des copies, de pouvoir consulter le dossier au domicile en toute intimité, d’apporter des modifications au dossier ou de le faire disparaître souligne que, ces documents, au-delà d’être porteurs d’identité, sont également constructeurs d’identité. Ces sollicitations matérialisent une certaine aspiration à la maîtrise de son histoire, une volonté de rectification d’un dossier qui incarne, au-delà d’une identité administrative, une image que la personne a d’elle-même.

À quel degré le système archivistique rend-t-il possible la conquête physique, intellectuelle et émotionnelle de ces archives par l’usager en quête d’éléments sur son identité ? La matérialité et la charge émotive qui découlent des documents recueillis dans le dossier de l’enfant présentent des archives supposées à leur état brut. Toutefois, il faut pointer du doigt le dispositif qui est en place pour mettre en scène ces archives. Si les politiques archivistiques permettent de protéger de nombreux fonds, le système archivistique a aussi sa part de responsabilité dans le fait que ces dossiers sont parfois perçus comme « vides » par les intéressés. Cela est visible dans le processus d’évaluation qui vise à sélectionner certains documents. Des dossiers sont écartés lorsque des choix d’échantillons ou des panels par lettres sont réalisés. Parfois même, seuls les documents récapitulatifs sont conservés et leur présence permet de justifier la suppression de documents plus précis mais aussi plus personnels. Ces règles établies par les circulaires et les normes archivistiques en place permettent à l’archiviste de travailler sans être livré à son libre arbitre et protègent du manque d’objectivité. Toutefois, l’application stricte des principes actuels empêche parfois de prendre en considération et d’adapter la collecte à l’aspect identitaire de l’usage de ces dossiers. En parallèle, les archivistes s’interrogent sur leurs responsabilités et sur la manière de traiter et de transmettre ces documents. Marie Ranquet[1], constate que le système archivistique n’a commencé à prendre en compte que tardivement la question des mineurs. C’est à partir du début des années 2000 que le critère de la minorité de la personne devient un élément déterminant de la durée de conservation courante et de la sélection définitive de certaines archives. Enfin, la manière de rendre accessibles les archives personnelles est largement questionnée par la profession. En 2004, les Archives nationales ouvrent un bureau  personnalisé pour accompagner les « familles en mal de traces  », service inspiré par le bureau citoyen des archives départementales de l’Aude. Cela permet au lecteur d’effectuer des recherches accompagnées, notamment lorsqu’il s’agit d’archives personnelles très sensibles. Aussi, d’autres initiatives voient le jour et les dossiers d’enfants demandés pour la consultation sont transmis, dans de nombreux départements, au sein d’un service spécifique dédié à l’accompagnement de l’usager. Travailleurs sociaux, personnels administratifs, délégués du tribunal ou encore psychologues se mobilisent autour de la personne venue consulter et proposent de traduire les termes difficiles et le contexte de l’élaboration du dossier.

Même si on observe une augmentation du nombre des consultations depuis les années 1990, est-ce pour autant que les attentes sont satisfaites ? La réponse est mitigée. Au-delà de premières pistes de réflexion qui ont été engagées, l’organisation de la fabrique des archives ne favorise pas toujours la mise en valeur de ce type de documents personnels  qui touche à l’enfance tels que les photographies, les lettres manuscrites ou encore les vidéos des premiers pas et premiers mots. Repenser l’élaboration et la mise à disposition d’éléments essentiels est nécessaire à l’affirmation identitaire de l’individu. Dans le cadre de ma réflexion engagée sur l’amélioration des pratiques, il est possible de se demander si, dans le cas de la protection de l’enfance, la place intrusive des politiques publiques dans la sphère privée n’induit pas une obligation de nature morale à répondre au mieux aux attentes des usagers. Cela suggère, au-delà de conserver ces traces, support de leur identité, de pouvoir les créer en toute première intention. Cette voie d’amélioration du dossier, permettrait de limiter les aléas de la présence des documents personnels  lors de la consultation et les nombreuses déceptions face à ce dossier trop souvent vide aux yeux de l’usager.

[1] Marie Ranquet, « Archiver l’enfance: la prise en compte spécifique du mineur en droit des archives (1979-2008) », in Droits des enfants au XX^e siècle : pour une histoire transnationale, Yves Dénéchère et David Niget dir., Presses universitaires de Rennes, 2015, p. 161-170